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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af20
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4475331f58c9ee8702a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbdc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielle4 ème chambre B
69dc9571cdc6046d470ededf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
défenderesse à l'injonction, représentée par Me Vanessa PERROCHE, Avocate au Barreau de Reims, plaidante, et par Me Pascal RENARD, Avocat au Barreau de Paris, postulant, substitué lors de l'audience par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e485b5537980008847326
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b82f0a84a5e5f002162f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b60
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleJ.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562fef
22 août 2024
22 août 2024
Chambre 3-4 N° RG 23/13316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFS Ordonnance n° 2024/M166 Monsieur [B] [I] représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2361
13 décembre 2007
13 décembre 2007
In March 2001 the Court of Justice of the Canton of Geneva made the adoption order.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301589_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
service a relevé que le requérant était l’unique associé de cette société du 1er au 30 septembre 2014 puis à hauteur de 50 % de son capital du 30 septembre 2014 au 11 décembre 2015, qu’il résultait des cartons
Source officiellePage 20 sur 99