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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01107_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 22 mai 2024, une mesure d'instruction à destination du préfet de la Seine-Saint-Denis a été diligentée par la Cour.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPXO NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNM NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb98

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

-au visa du jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a276b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a2798

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfeeb01eea4cf01a43eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008220705

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04248_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e60

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Monsieur [W] [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [P] [J] [K] [B] [H] ÉPOUSE [G] épouse [W] [G] [Adresse

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Dominique XU..., demeurant ..., 31 / Mme Denise XO..., demeurant 43, Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 32 / M. Gilles XT..., demeurant ..., 33 / M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001c4e0040aa372e76da

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25N 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04288_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04751_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e7909791

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle

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