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1 059 résultats pour « Isaac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f12

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'inscription au répertoire général : S 12/10751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01970 APPELANT Monsieur Isaac

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93383

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

CS 50350 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy 33696 BORDEAUX CEDEX 9 non comparante MMA Service central contentieux 2, rue Isaac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Il est établi par le certificat médical du Docteur Isaac B..., psychiatre exerçant au Centre Hospitalier Y..., en date du 13 avril 2018 que l'épisode aigu ayant justifié l'hospitalisation complète de Madame

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jacques Z

6137252ccd5801467741b93f

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Isaac, Y...

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd29

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Isaac, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mars 1993, qui pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 9 amendes de 250 francs

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Isaac, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mars 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 250 francs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400367_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

décembre 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler le titre de séjour " vie privée et familiale " qui lui avait été délivré en 2021 en qualité de parent d'un enfant français, Isaac

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423983

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Issam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 octobre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0e

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 12 mai 2005, qui a renvoyé Nathalie X... et Isaïe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202145

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 March 2020 Published on 23 March 2020   SECOND SECTION Application no. 22939/19 Issam

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508433_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) de reconnaitre la responsabilité du Rectorat de Mayotte pour non-versement de l’ISRC ; 2°) d’enjoindre au Rectorat de procéder au paiement immédiat des indemnités

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156dcf40727a0043e77e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TEAM RDV COMPETITION Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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TA

3ème chambre

DTA_2201276_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

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TA

9ème chambre

DTA_2114838_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, représenté par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence avec

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CA

3ème chambre A

65b0bb968d0ccf000877e54d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00900

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Issam Y..., -M. Mladen Z... -M. Dragan A...

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40554

Cassation

8 mars 1973

8 mars 1973

EST A L'ETRANGER, A ETE DEBOUTEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA DEMANDE EN CONTREFACON DE BREVET QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE JUSTON ET LA SOCIETE INDUSTRIE SPECIALIZZATE ARTICOLIE PLASTICI (ISAP

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02461_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

200 000 euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00061

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2018 qu'aucun poste dans « l'établissement » n'était compatible avec l'état de santé du salarié, qu'il s'en déduisait que le médecin du travail excluait tout reclassement dans une autre structure de l'Isfac

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TA

3ème chambre

DTA_2301059_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Deux sont nés en France, Chance Emmanuel G le 6 novembre 2018 et Isaac G le 31 octobre 2020, après que Mme E est arrivée en France en 2018.

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