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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea09
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020007584 du 10/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f8
4 avril 2023
4 avril 2023
AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2024, l'affaire est venue devant Mme Graziella
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2f
11 mai 2022
11 mai 2022
Clermont-Ferrand sous le n° 380 189 076 00025 [Adresse 6] [Localité 8] prise en son agence sise [Adresse 9] Représentant : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b975
21 octobre 2025
21 octobre 2025
5] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, non représenté INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2025 Madame GAYTON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe8
20 avril 2004
20 avril 2004
. : Me C (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP D (avocats au barreau de MOULINS) INTIME DEBATS : Après avoir entendu à l'audience publique du 01 Mars 2004 les représentants des parties en leurs plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
THIERS DISTRIBUTION Représentée INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
née le 26 Mai 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd87
7 mai 2008
7 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991506
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SPECIALISE DE RECOUVREMENT DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à secrétaire le 22/11/2022 INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fc
4 avril 2023
4 avril 2023
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
. : Me B (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP C (avocats au barreau d'AURILLAC) INTIME DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleChambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [P] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée, assignée à étude INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335a
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [Y] [G] né le 29 Mai 1978 à [Localité 4] ((80)) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Assigné à étude le 10/09/2024 INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
14 avril 2026
Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [X] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉS
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