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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 13 janvier 2023, Mme D A et Mme B A, représentées par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104299_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la communauté de communes Orsatis Marquion, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats conclut, au rejet de la requête et à la mise

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02487_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d’Hesdin d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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7ème Chambre

DTA_2308012_20251217

Administratif

17 décembre 2025

C..., représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise aux fins de dresser le constat des désordres affectant leur propriété localisée au 178, boulevard de l’Europe

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300906_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 11 mai 2023, la société France environnement, représentée par la SELARL Ingelaere et partners demande au juge

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3ème Chambre

DTA_2208172_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Lamblin, représenté par Me Ingeleare, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le directeur interrégional Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse a « rapporté

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01526_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 2 août 2024 sous le n°24DA01592, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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1ère chambre

DTA_2201731_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques (DDFIP) d'Eure-et-Loir

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1ère Chambre

DTA_2000570_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme A B, représentée par SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet

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1ère Chambre

DTA_2104365_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Petite-Forêt, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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6ème Chambre

DTA_2400206_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société GLE Group, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023

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8ème chambre

DTA_2408420_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Fons a prononcé à son encontre la sanction de révocation ;

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300903_20230517

Administratif

17 mai 2023

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300905_20230517

Administratif

17 mai 2023

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310458

Cassation

30 septembre 2021

à son encontre, qu'il ne résultait nullement du rapport d'expertise judiciaire que le sapiteur de l'expert, le Bet Bertholom, avait relevé des erreurs dans ladite note de calcul, et que le Bet Aia Ingeniere

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 175 ROHART GUY, 40 RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER JEAN-LUCIEN, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

domicilié Ferme de la Menthe - 520 rue Robert AH à Pimprez (60170) ; Parcelle cadastrée section ZB n°21, située la Croix Blanche, appartenant à : * Mme DK AC domiciliée 19 rue des Cinq Piliers à Ribecourt

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00951_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02844_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

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