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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
S'agissant des aléas géologiques et hydrologiques imprévisibles : 16.Aux termes de l'article III.1.2.4 du CCAP: " Le Concepteur/Réalisateur reconnait avoir, avant la remise de son offre, pris connaissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1er du règlement de copropriété stipule que sont réputées parties communes ' les planchers, abstraction faite des sols : carrelages, dallages, parquets, revêtements de terrasse avec leur protection hydrofuge
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7725
16 décembre 1992
16 décembre 1992
d'hydrothérapie qui a été mise en place sur une structure métallique réalisée par la société Huguet Père et Creiche, laquelle a, en outre, fourni et posé sous l'emprise de la piscine un plancher en bois hydrofuge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2018 dès lors qu’elles disposent de 3 niveaux, le 1er étage voire le second étant des zones refuge ; il n’y a donc pas de menace grave pour la vie des personnes ; - les commentaires d’un ingénieur hydrologue
Source officielleEnrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] soient pris en compte (pose de panneaux hydrofuges dans les pièces dites humides, reprise des peintures et de l’électricité, changement complet de la cuisine, traitement des termites).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300590
19 mai 2016
19 mai 2016
ouest, il faudra prévoir une étanchéité suffisante afin d'éviter des risques d'infiltration d'eau, car il y a pas d'étanchéité en arrière de ces murs (impossible à réaliser), seul, le béton a été hydrofugé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
les parties hautes des corniches, d'un défaut d'exécution des travaux incombant à l'entreprise et d'un défaut de conception du maître d'œuvre résultant de l'acceptation d'un revêtement par mortier hydrofuge
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390151
19 juillet 2011
19 juillet 2011
paysages et les écosystèmes ; Considérant que si la COMMUNE DE SAINT-ELOI soutient que le dossier de demande du pétitionnaire est incomplet, dans la mesure où il ne comporte pas d'étude sur l'impact hydrologique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800639
1 août 2013
1 août 2013
mesure d'apprécier les effets du projet sur les flux de transport ; que, s'agissant de l'impact environnemental du projet, le moyen tiré de ce que le dossier de demande ne comportait ni une étude hydrologique
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008004565
30 décembre 1998
30 décembre 1998
projet sur le régime d'écoulement des eaux et une série d'engagements de la SNCF portant sur des mesures destinées à minimiser ou supprimer celles de ces conséquences qui emportaient des risques hydrologiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ". 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909058_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme C B, ingénieur d'étude de classe normale affectée à l'Anses, qui exerçait des fonctions de responsable financier du laboratoire d'hydrologie de Nancy à mi-temps et en télétravail exclusif depuis le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201946_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un arrêté cadre 2022-DDT-SEB-159 du 30 mars 2022, le préfet de la Vienne a édicté des dispositions similaires pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110330_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Pour décider de refuser la demande de la commune de Ville-d'Avray, les ministres compétents se sont appuyés sur les données météorologiques, géologiques et hydrologiques et, tenant compte de l'évolution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104768_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D, informé de la situation par courriel du 30 juillet 2021, s'est rendu sur place et a proposé de faire réaliser une étude hydrologique pour vérifier la provenance du phénomène d'humidité, sa proposition
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'habitation - pour réaliser les opérations suivantes : visites d'observation, diagnostics sur les bâtis, diagnostics sur la faune et la flore, diagnostics archéologiques, études géologiques et hydrologiques
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300126_20230215
15 février 2023
15 février 2023
n°2022-DDT-155 du 30 mars 2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
réfection de la façade ; - le traitement des fissures, reprises des maçonneries et des embellissements afférents ; - le nettoyage des toitures de la villa et des annexes avec application d'un hydrofuge
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 12.
Source officiellePage 20 sur 71