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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092
2 décembre 1994
2 décembre 1994
Iraklis Hilis, 58. Sotirios Hilis, 59. Diamanto Koboyianni, 60. Maria Hatzi, 61. Damaskini Panou, 62. Dafni Hatziloxandra, 63. Chrisi Hatziloxandra, 64.
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
19 décembre 2014
avocat au barreau de PARIS Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Albert HINI
Source officiellecr
61372698cd58014677426e1d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
ordonnance ; que la société Yonathsound a pour objet social la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3207156-3585683
29 juillet 2010
29 juillet 2010
further alleged that, if extradited to his country of origin, where he is on a wanted list for suspected involvement in, among other things, terrorism and membership of extremist organisations (including Hizb-ut-Tahrir
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MARSEILLE REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Maître Albert HINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
entrevoir, selon ses propres déclarations aux services de gendarmerie, des produits électro-ménagers, placés à dessein en fin de chargement, il n'est pas établi qu'il ait connu la présence de matériels hifi
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Albert HINI, avocat INTIMÉS : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, ressortissant de nationalité turque né le 1er janvier 1975 à Hinis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d'admission
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [V] [O] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Arnaud CLERC Me Frédéric MARCOUYEUX Me Albert HINI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618
30 mai 2012
30 mai 2012
formulation et la société HDI Gerling industrie Versicherungen ; Donne acte à la société Basler Securitas Versicherungen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Hidi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Besançonc/France
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD002924818
4 avril 2024
4 avril 2024
Ben Hini, avocate à Fontenay ‑ sous ‑ Bois, a saisi la Cour le 13 juin 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67cb
25 avril 2023
25 avril 2023
SARL Froid Sainthillier ; Constate que la SAS Quatre Quarts ne formule aucune demande au titre de la livraison et de l'installation du matériel dans ses locaux aux frais de la société Froid Saint Hillier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aaaa34ad10008581c19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Univers Meubles et spécialisée dans la vente de meubles, matériels hifi, électroménager, décoration habitat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il précise qu'il a exprimé ses idées personnelles sur les réseaux sociaux et qu'il fait l'objet d'un mandat d'interpellation émanant du tribunal pénal de Hinis en date du 16 décembre 2021.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9836d32c43c72a498747c
17 janvier 2020
17 janvier 2020
LVS/CS Numéro 20/254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/01/2020 Dossier : N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIZW Nature affaire : Demande de prononcé
Source officielleChambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
6 mai 2026
En soirée': Animation + concert ''Montage et démontage de la scène et du matériel Partouche ''Montage et démontage du matériel Tactical Steel ''Rangement du matériel Partouche en fin de concert (hifi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204111_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, ressortissant turc, né le 1 juin 1993 à Hinis (Turquie), indique être entré en France le 15 mai 2022 et s'est présenté le 15 juin 2022 à la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309336_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... ressortissant turc, est né le 23 juin 1993 à Hinis en Turquie, déclare être entré sur le territoire français le 11 septembre 2016, muni de son passeport turc valable du 3 juin 2016 jusqu’au 3 juin
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