[L] [K] est propriétaire d'un terrain situé sur la commune d'[Localité 12], [Adresse 3], cadastré AK n°[Cadastre 2].

B A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A n°s 62 et 63 situées sur le territoire de la commune de Hermes et classées en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvé

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 28 février 2011, Monsieur et Madame [D] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au cinquième

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 19 février 2011, Monsieur [U] [K] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 5ème étage constituant

4], AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 7] et AB [Cadastre 8], la parcelle AB [Cadastre 4] ayant elle-même été subdivisée en trois parcelles respectivement cadastrées AB [Cadastre 9], AB [Cadastre

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 15 février 2011, Monsieur [J] [Y] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant

condamne à une peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende délictuelle de 30 000 francs ; "aux motifs que Bernard Y... et Régis X..., tout comme Hervé

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 1er avril 2011, Monsieur [B] [Y] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 8ème étage constituant

tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association de tir audengeoise de la parcelle cadastrée

délibération du 22 mai 2023 du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Veyle approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, en ce que ce plan classe en zone agricole les parcelles cadastrées

naissance 2] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé

d'une vente d'herbe moyennant le prix de 3. 200 € par an, les parcelles dépendant de l'indivision successorale de Madame Paula E...situées sur les communes de Neuville Lez Beaulieu et de Regniowez dans

5],[Cadastre 6] et [Cadastre 7]" ; qu'en effet le chemin privé dépend dans un sens de la parcelle AW [Cadastre 2] (anciennement AW [Cadastre 6]) et dans l'autre sens de la parcelle AW [Cadastre 5], appartenant

P. 4 38510 MORESTEL représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hervé B...

section AT n° [Cadastre 1]-[Cadastre 2] - [Cadastre 3]- [Cadastre 4] et [Cadastre 5], lesquels, à l'exception de la partie supérieure de l'alpage ont été donnés en location à Mr [E] [S] selon bail verbal

sous la référence section AC n° [Cadastre 7] d'une superficie de 21 m2, - une parcelle située à [Localité 10], lieudit « [Localité 13] », enregistrée au cadastre sous la référence section AC n°[Cadastre

Dans le périmètre de cette ZAC, la SCI Garibaldi a été propriétaire des lots n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], édifié

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :

X... a consenti à Mme Y...plusieurs conventions de vente d'herbe puis, celle-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite en 2003, a signé avec son fils, M.

[Cadastre 12]".