Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

ministère de l’intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d’exploiter un poste d’enregistrement des jeux et paris de la société Française des jeux dans l’établissement à l’enseigne « Tabac presse St Henri

Rôle N° 10/03217 Société BERTO MEDITERRANEE C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Henri

Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X...

(Eure), 34°/ Monsieur Michel B..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 35°/ Monsieur Henri ZP..., demeurant ...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

L’intéressé affirme qu’il n’a jamais eu de contacts avec son père, qu’il a été élevé par sa mère, qu’il est connu dans son entourage personnel, professionnel et social par le nom de famille de sa mère,

l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 25 mars 2009 pourvoi n° 07-42. 573), que Mme X..., après avoir cédé son fonds de commerce de vente de vêtements à la société Henri

Agathe BRANGEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [T] [R] né le 24 Mars 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques-Henri

INTIMES : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 9] (11) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri

avec la société Betom Ingénierie à payer à la compagnie Abeille Assurances la somme de 247 116,56 euros en réparation des désordres ayant affecté la réalisation de travaux sur les bâtiments du groupe Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Henri XE..., demeurant ..., 16 / M. Albert XF..., demeurant ..., 17 / M.

de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que, par acte du 26 novembre 1996, Henri

Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri

Henri C.

des quartiers très modestes, sans commodités périphériques, qu'il n'y avait ni jardins, ni verdure, qu'enfin pour le lotissement mas de Paché, les villas étaient situées dans un quartier sordide et connu

Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 17 / M. Henri Celeschi, demeurant villa n° 15, clos La Maurelle à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 18 / M.