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576 résultats pour « Hamchache »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12940

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

une heure dans l’appartement du revendeur en question –   au cours de laquelle trois consommateurs avaient fait achat – et indiquant notamment que l’intéressé faisait commerce de cannabis et de haschich

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204fc

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

à raison d'écoutes téléphoniques qui ne laissaient aucun doute sur leur activité, mais à la suite de témoignages recueillis auprès de leur clientèle ; Qu'ils observent encore que deux tonnes de haschich

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426042

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

fait l'objet d'un contrôle douanier alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule garé sur une aire de stationnement ; qu'ayant été trouvé détenteur, à l'issue de la visite du véhicule, de 12 g. de haschich

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402992_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B et à Me Hamchouch. Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Nîmes, le 31 juillet 2024. La juge des référés, F.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d713ef607c90ab66e6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1119000121 APPELANT Monsieur [F] [B] BAJ TOTALE DU 24/06/2020 N°2020/012266 [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

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69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

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69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

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69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

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69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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Chambre 9 CLOTURES

69e628b0cdc6046d47e6351c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [U], mandataire judiciaire, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire mise au rôle de l'audience du 10/01/2025 où siégeaient Monsieur Christophe DUCREAU, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

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69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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69e6360ccdc6046d47e75b9e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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TCOM

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69e6365fcdc6046d47e76377

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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TCOM

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69e63b26cdc6046d47e7c9f1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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