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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413070
22 juin 2010
22 juin 2010
2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie Haganis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
9 novembre 2007
d'Aquitaine (CRACA), dont le siège social est ..., agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par maître HARMAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92541
17 juin 2015
17 juin 2015
D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Gratien X
6253cd20bd3db21cbdd92545
17 juin 2015
17 juin 2015
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309194_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Harmand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielleChambre 1-7
6312eee02e6a8e4f13ca60f9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
69615f89cdc6046d47c6b6a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
63c10503bf9fd47c90a13550
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
64a7af0b3bcaf505db696276
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
642fb588cece1704f57473af
6 avril 2023
6 avril 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
66ff857ca4ff9ec259c09429
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rrapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
66ff8585a4ff9ec259c0947f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
63d3795dd1bc2605de4b4589
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
6780be2a780de3a214879f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304347_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
69fd838ecdc6046d4704bf4b
7 mai 2026
7 mai 2026
, Président de chambre, chargée du rapport et Madame Carole MENDOZA, conseillère- rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
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