Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

s'abstenant d'examiner ce chef péremptoire des conclusions d'appel dont elle était régulièrement saisie, et duquel il résultait que la modification des seules boucles d'identification des bovins Hacienda et Hardiesse

A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, EN PREMIER LIEU, QUE LA LOI DU 15 JUIN 1907 QUI A RENDU LICITE AU REGARD DU DROIT PENAL L'ORGANISATION DES JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS

Aix Thermal a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le ministre de l’intérieur a renouvelé son autorisation de la pratique des jeux de hasard

le directeur de l'INPI a retenu que le terme Loto est distinctif dès lors qu'il n'est pas appliqué pour le jeu de loto traditionnel défini par les dictionnaires produits aux débats comme un jeu de hasard

délit de loterie prohibée poursuivi et a débouté l'organisation demanderesse de ses demandes ; " aux motifs qu'il y avait bien eu en l'espèce offre au public et espérance d'un gain déterminé par le hasard

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 10 février 2022, qui, dans la procédure suivie contre la société [5] du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 février 1974, déclare être entré en France en 2011.

Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1984, déclare être entré en France le 15 mai 2018.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. et Mme B, a été enregistrée le 15 mars 2023.

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Fabrega Digby-Smith, représentant M. et Mme A.

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ressortissante sénégalaise née en 1966, déclare être entrée en France le 31 juillet 2012.