André Orta, demeurant Le Haillan (Gironde), ..., pris en sa qualité de président de l'association Espace international de séjour (EIS), 5 / de M.

Ruat, demeurant ..., 37 / de Mme Corinne G..., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette

internat à temps complet (cinq nuits par semaines), il est pris en charge par son père tous les week-end, et est scolarisé, plusieurs demi-journée par semaine, en UEE à l'école primaire du Centre au Haillan

remis en cause l'application par la société de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, prévue à l'article 268 du code général des impôts, à la cession le 7 avril 2017 de deux terrains situés au Haillan

de la déclaration d'utilité publique du 29 mars 2019 relative aux travaux d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac sur les communes de Mérignac, le Haillan

S'il produit comme pièces complémentaires des bulletins de salaire à son nom pour août à décembre 2024, il y apparaît domicilié sur la commune de " Le Haillan " alors que les autres pièces domicilient

Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier; ENTRE DEMANDEUR : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Leslie HADIDA

similaires aux sociétés L.C.S. et Lux Avenir, du point de vue des administrateurs, actionnaires (sociétés domiciliées dans l'Ile de Niue, dont Dustin Invest INC) ou du commissaire aux comptes (société Harriman

a un caractère interprétatif " ; qu'il résulte de ces dispositions combinées, d'une part que les conseils municipaux des communes dont la population agglomérée au chef-lieu est supérieure à 2 000 habitans

fournis en amont par des assujettis, pour les besoins de ses propres opérations soumises à la TVA, et à l'égard desquels il s'est effectivement acquitté de la TVA (arrêt du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian

A l'appui de ses conclusions présentées à titre subsidiaire, la SAS Kab Diffusion se prévaut de l'arrêt Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala (C-664/16) rendu par la Cour

B A sous le nom d'artiste Johnny Halliday.

déduction au respect, par les factures portant la taxe en amont, de conditions jugées seulement formelles par la Cour de justice de l'Union européenne dans sa décision du 21 novembre 2019 C-664/16 Lucretiu Hadrian

Représentés par Me Alain PAREIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jérôme LORIT né le 05 Mars 1979 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant 11, rue de Thessalie - 33185 LE HAILLAN

SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure ANGRAND de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Représentant : Me Hafida

E... est professeure certifiée d’anglais au collège Andrée Chedid au Haillan depuis le 1er septembre 2022.

reconstitution décennale concernant l'infraction du 22 septembre 2011 à Paris 06 ; - trois points le 07 septembre 2022 au titre de la reconstitution décennale concernant l'infraction du 18 mai 2012 à Le Haillan

P. 43-33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Joao X..., né