Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1a
12 avril 2007
12 avril 2007
d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01116 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 27 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène
Source officiellePPEP Civil
68e57f9d0e2901d10fa5929e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 01 Juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 et signé par Hélène
Source officielle11e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6c
16 mai 2019
16 mai 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officielleChambre commerciale
69df253ccdc6046d47484042
13 avril 2026
13 avril 2026
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e606
3 avril 2025
3 avril 2025
MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
Enfin, l'expert note sans que cela soit utilement contesté que les servitudes de passage clairement établies ne grèvent que les parcelles No 3581 et 762 contiguës à l'extrémité de la parcelle No 821.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Elle a produit un extrait du registre du commerce et du registre " IDE " concernant cette société, différents extraits du site internet du canton de Nidwald relatifs à ladite société, des documents comportant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0666129746fdd69d7d
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
28 mai 2020
Prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène Lecat de la scp Lecat et associés, avocat au barreau de
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258052
25 octobre 2004
25 octobre 2004
X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101772_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, qui exerçait auparavant ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération Cap Excellence, a été recruté par voie de mutation en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe au sein de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d3
13 mai 2014
13 mai 2014
Bertrand X... à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 400 ¿ pour Cécile, de 1. 000 ¿ pour Claire, de 350 ¿ pour Hélène et de 350 ¿ pour Clémence, avec indexation ; - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
10 avril 2008
française Divorcée Docteur en médecine Demeurant 6 Rempart du Midi-16000 ANGOULEME Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 29 août 2007 à personne, présente, assistée de maître Hélène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC002830410
8 mars 2016
8 mars 2016
Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, judges , and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e10
25 février 2011
25 février 2011
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Madame [G] [T] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Maître Hélène
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258443
17 février 2006
17 février 2006
27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officiellePage 20 sur 218