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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509251_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509261_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509268_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509314_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510793_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d’asile puisque le dépôt tardif de sa demande d’asile est lié au fait que la structure de premier accueil des demandeurs d’asile gérée par l’association « coallia » ne lui a fixé un rendez-vous au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306460_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A est convoqué le 14 décembre 2023 au guichet de la préfecture afin de finaliser sa demande de titre de séjour ; Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109340_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B s'est présenté à son rendez-vous fixé le 3 septembre 2020 au guichet de la préfecture de la Loire en vue du dépôt de sa demande de délivrance d'un titre séjour fondé sur sa vie privée et familiale et

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TA

7éme chambre

DTA_2100953_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me°Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de " refus de guichet " qui lui a été opposée par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409089_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'Epargne concernant un retrait d'argent au guichet de cette

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527dd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

d'appel a violé l'article 49 de la convention collective des banques ; alors, en tout cas, qu'en s'abstenant de définir l'établissement au sens dudit article 49 et de préciser ce que représentaient les guichets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506088_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A n'a pas été en mesure de déposer son dossier de demande de titre de séjour au motif qu'il aurait été appelé cinq fois au guichet sans jamais répondre, ce qu'il contesté, ayant été présent avec son avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301185_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le dossier présenté au guichet

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501884_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., ressortissante haïtienne, a été reçue le 22 juillet 2025 au service de premier accueil des demandeurs d’asile aux fins d’obtenir un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) pour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108167_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

et 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions orales du 28 mai 2021 par lesquelles l'agent au guichet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202588_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous en préfecture et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de six mois, de rappeler à l'ensemble de ses agents officiant aux guichets

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412922_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme B, ressortissante sri-lankaise, a sollicité l'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Melun le 24 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603061_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que, alors qu’un rendez-vous en préfecture lui avait été fixé le 11 février 2026, l’agent de guichet a refusé de procéder à l’enregistrement de sa demande au motif qu’elle avait fait l’objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec326c9bddc825847686

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfee

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle

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