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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200850
28 avril 2011
28 avril 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Bourbonnaise industrielle de préfabrication et de béton à payer à la SCP Le Griel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100417
4 mai 2011
4 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 10-14.113 par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour M. Muhammad X....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001040_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Bonfanti greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212344_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519131_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519370_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521694_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme le Griel en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502793_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505804_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602857_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607102_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607183_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211671_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212309_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213907_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214903_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209474_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505771_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
28 mars 2008
Libre Jamais condamnée appelante, citée à domicile (A.R. signé) comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2115509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 244
groelly, Muriel
09/07/2026
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ETS JEAN GROELL
Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 30 Novembre 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00028
17/03/2026
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GROELL OPTIQUE
05/02/2026
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GROELL, Lionel, Paul, Georges
28/12/2025
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GROELLY, Caroline
29/08/2025
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