, et d'autre part, (page 6) que, Mme Wozniak était greffier; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur l'identité du greffier et

X..., ès qualités, alors, selon le moyen, "que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt, qui ne mentionne pas le nom du greffier signataire, ni celui

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant, sous la mention ''composition du tribunal'', le nom du greffier ayant assisté aux débats et celui du greffier ayant

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

de la chambre d'accusation le 31 juillet 1990, à 15 h et visé par le greffier " ; " alors que, le mémoire régulièrement produit par Me Y... a été visé par le greffier le 31 juillet 1990 à 17 h 45 ;

En l'absence de tout formalisme prévu par ce code, une telle demande peut être faite par simple lettre adressée au greffe du juge des libertés et de la détention. 9.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de l'arrêt d'une chambre d'accusation doit se faire en chambre en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré et en présence du ministère public et du greffier

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

de la procédure pour les convocations ou les notifications des décisions, tant par le greffe du magistrat instructeur que par le greffe du juge des libertés et de la détention, sans qu'à aucun moment

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la

la Caisse sur l'indivision de X... était productive d'intérêts ; que la Coopérative ayant demandé que soit portée sur l'état des créances sa créance telle que résultant des décisions précitées, le greffier