. # Daniele Grassi contro Consiglio delle Comunità europee. # Statuto del personale - Rapporti informativi. # Cause riunite 6 e 97/79.

pour autant que la demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; qu'ayant constaté que l'évaluation litigieuse était «dépourvue du caractère d'évidence requis en référé» et qu' «une erreur grossière

subalterne sans responsabilité, cependant que dans cette position II, ce même cadre ne pourra retrouver l'équivalent de son ancienne position de chef de bureau de première classe échelle IX, sans avoir gravi

sommes ait, selon les propres constatations de l'arrêt, dépendu d'une appréciation souveraine et ne pouvait être prévue avec certitude, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé une erreur manifeste ou grossière

PHARMACIE ERIC GRANIER, exerçant son activité sous l’enseigne PHARMACIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Compagnie d’assurance

[C] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-13.302 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grassin

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, saisi par la société Groupe Astek (la société), a renvoyé celle-ci à mieux se pourvoir. 3.

X..., liquidateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété

dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse

Par jugement définitif du 4 mai 2020, le tribunal correctionnel de Grasse a déclaré M.

transmis au conseil départemental de l'Ordre des médecins, "dix-sept comptes-rendus d'examen radiologiques pratiqués par le Dr "Jean-Pierre A... que ce faisant le Dr Pierre X... s'est livré à une "grossière

des fonctions organiques et doit être considéré comme un médicament par présentation ; quant à la carnitine, que la publicité présente ce produit comme étant de nature à permettre le transport des graisses

l'objet de violences de la part du prévenu dont elle confirmait la propension à boire ; qu'effectivement le prévenu, pour des faits commis le 23 juin 2002, a été condamné par le tribunal correctionnel de Grasse

du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de conduire détenu par la sous-préfecture de Grasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 19 octobre 2004) rendu en

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

. ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 25 mai 1989), qu'en gravissant une paroi rocheuse M.

Le 20 décembre 2016, le procureur de la République d'Ancône a délivré le certificat prévu par l'article 728-12 du code de procédure pénale et le 2 mai 2019 le procureur de la République de Grasse a, à