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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
é un faux a porté plainte avec constitution de partie civilec/M. Z
613720a9cd580146773ed24a
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Goudet, conseiller rapporteur ; MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcda
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Goudet, conseiller rapporteur ; MM. D..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf2a
10 mars 1988
10 mars 1988
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed155
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. B..., Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, Conseillers référendaires ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1900372_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2021 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 19 mai 2021 un hébergement, situé 6 avenue Justin Godart à Suresnes
Source officielleJEXMOBILIER
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a60
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101094_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b697
15 mai 1973
15 mai 1973
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH, EXCLUSIVEMENT, LES " GODETS
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1780
17 janvier 1990
17 janvier 1990
de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
11 avril 2024
1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielleJLD
677da048b032d83cfd3ecb10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le 20 Décembre 2001 à [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Ulysse GOBERT
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41cf8
5 novembre 1975
5 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE, A OBTENU CONDAMNATION DE GOBERT, ARCHITECTE, D'ASSENS, MAITRE D'Y..., ET DE MAILLOL, ENTREPRENEUR, A REPARER DES MALFACONS ET A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS
Source officielleVENTES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [N] [I] [R] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SELAS GOBERT
Source officiellePPP Contentieux général
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
général N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCA6 [H] [X] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Marie-cécile GARRAUD Me Perle GOBERT
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee560
4 février 1988
4 février 1988
Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31d
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720accd580146773ed468
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbcf
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Goudet, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Madame X..., Mademoiselle B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 20 sur 237
SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe
Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur
28/04/2026
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SARL GOEDERT-DUMONT
02/07/2025
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GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe
Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2025
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GOEDERT, Cédric, Jean
30/11/2024
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LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie
07/06/2024
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