G : 13/ 03495 Mme Ghislaine X...épouse Y... C/ M. Patrice Y...

ROYALE JEMMAPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

[B] [M] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. [N] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

GHISLAINE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR RETENU QUE CETTE ELECTRICE REMPLISSAIT LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 11-2° DU CODE ELECTORAL, ALORS QU'IL AVAIT ETE PRETENDU, PAR DES

le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 01 Septembre 2016 et signée par Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

BESSE avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence COURTADE, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en date du 28 mai 2018, assistée de Ghislaine

#Ghislain Leclere og Alina Deaconescu mod Caisse nationale des prestations familiales.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Conseil supérieur des assurances sociales - Luxembourg.

barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine

barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Mme [G] [H] [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

DU DOMAINE DU [Adresse 6], pris en la personne de son reprsentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, A

Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M.

Ghislain A, demeurant chez ... ; M.

En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

#Ghislain Leclere and Alina Deaconescu v Caisse nationale des prestations familiales.#Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Luxembourg.

C/ Mme Ghislaine Y... épouse Z...

./ Mme Ghislaine Z... épouse X...

Gérard X... 14 063 F et à l'Etat 59 219, 73 F ; que la COMMUNE D'ENVAL est condamnée à verser à Mme veuve X... 94 440,08 F, à Mlle Ghyslaine X... 22 875 F, à M. Jacky X... 4 687 F, à M.