décision : B N° RG 26/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A et G H, M. et Mme B et F K, M. et Mme C et J D ainsi que Mme I E, représentés par Me Gelot et Me Duverneuil, demandent

demeurant à la même adresse, de Mme C H (nue-propriétaire) demeurant 1 rue de la Maladrie à Mouilleron-Saint-Germain (85390), de Mme A H (nue-propriétaire) demeurant 18 Route du Moulin de Cholet Le Moulin Gendoux

X..., engagé le 1er juin 1991 par le GIE GEDO en qualité de conducteur chargeur, a été licencié le 18 juin 1993 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai

: Q N° RG 26/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTY5 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 11h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRUN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSIY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 17h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSIU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSVP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 22/1985 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Bertrand GELOT, conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN

RG 22/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2022 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/14805 Nature de la décision : Par défaut NOUS, BERTRAND GELOT

MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.