des arrérages la somme de 747 euros x 12 x 4 soit 35 856 euros jusqu'à la présente liquidation ; que pour la période à échoir, il convient de faire application du barème de capitalisation publié à la Gazette

  Gazel Kiremit   : fils de Süleyman, Zekiye, né à İskenderun en 1970, médecin dans l’administration. (...) » La direction de la sûreté transmit ce rapport au gouverneur de Sinop lequel le fit

Gazulli, E. Hoxhaj, C. Lazaridis, D.   Matsoukatov et G.   Zoulefkiar et la somme de 5 500 EUR (cinq mille cinq cents euros) à chacun des requérants P. Chatzis, A. Kiazous, M.

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a

La requérante soutient par ailleurs avoir été victime d'une rupture d'égalité vis-à-vis de la société Garelli, membre du groupement attributaire, également mise en cause pour des manquements à l'occasion

V, 75008 Paris, 2°/ de la Société des brasseries de l'ouest africain (SOBOA) La Gazelle, société anonyme, dont le siège est ..., (République Sénégal), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

  Gabetti, leur président, M. Marrone, le fondé de pouvoir de l’une d’entre elles, et M. Grande Stevens, avocat les ayant conseillées.

/02200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 APPELANTES : Société INTEQUEDIS [Adresse 2] [Localité 7]/France représentée par Me Pierre-Henri GAZEL

Héderer, conseiller, Mme Gazel, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle

la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes de fioul domestique et de Gazole

causé plus de trois mois d'incapacité totale de travail ; que l'enquête a permis d'établir qu'en actionnant l'allume-gaz pour mettre en marche un réchaud, Christian Z... avait mis à feu un mélange gazeux

enregistrées sous les numéros 1 708 693 et 1 708 695 afin de désigner "le tabac bénéficiant d'une appellation d'origine cubaine, les articles pour fumeurs, les allumettes, les bières, eaux minérales et gazeuses

disparue concernant l'arrêt n° 544 F-D du 12 mai 2021 rendu sur le pourvoi n° D 19-14.546 dans l'affaire opposant : - la société Uniper France Power, au - Comité social et économique (CSE) de Gazel