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18 765 résultats pour « Gaven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SCI la Garenne a déposé, le 27 août 2019, une demande de permis de démolir une maison d'habitation lui appartenant située 3 rue des Bains et 163 boulevard du Petit-Change à Périgueux.

Source officielle

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAVEND T.P.

SIREN 840837835Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAVEND CARRIERES

SIREN 309566032Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/07/2026

Voir →

Créations

GAVENTY

SIREN 101835122Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GAVENS Travaux Publics

SIREN 321288656Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GAVEN, Denise, DA COSTA

SIREN 438569881Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d0

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRANASTYLE, dont le siège social est à Paris (18e), ..., EN PRESENCE DE : Mademoiselle Elisabeth Z..., demeurant à Clichy-La-Garenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216713_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662633

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AERODROME DEPARTEMENTAL D'AGEN-LA GARENNE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707508

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

GUY Y..., DEMEURANT AU CHATEAU DE SAINT-MARC A SAINT-MARC-JAUMEGARDE BOUCHES-DU-RHONE ET MME MADELEINE X..., DEMEURANT LES HAUTS DE GARENNE, CHEMIN DES FAVORIS A SAINT-MARC-JAUMEGARDE ET TENDANT A CE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686837e31b7f74444a6c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SARL ATELIER MÉCANIQUE DU GAVE a émis deux factures pour un montant total de 39.312 €, que la SA COPLAND n'a pas payées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762405

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

X... tendant à la remise du Gave d'Oloron dans son état initial serait de nature à préjudicier au prinicipal ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fdd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01221_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la

Source officielle
CC

civ3

61372183cd580146773f4666

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202286_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler toute décision de la commune de Franconville-la-Garenne concernant la construction d'une clôture dans le bois des Eboulures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317c

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 08882 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Driss X...né le 01 Mai 1975 à VILLENEUVE LA GARENNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00043_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la Garenne-Colombes a délivré à M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410470_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

constater si les règles de l'art concernant les distances minimales entre le réseau de distribution d'eau et les câbles de haute tension de la société Enedis sur le site 4 rue du Port de Clichy la Garenne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305645_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Pour assigner le requérant à résidence, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu que l'intéressé avait sa résidence à Villeneuve-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213630_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 le maire de la commune de la Garenne-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308282_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c89

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jules-Robert Z... de la Garenne, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868692

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Arnaud E, les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; 2°) de rejeter

Source officielle
TCOM

EKIP

69e75449cdc6046d47004664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES BIERES DES GAVES (SARL) [Adresse 1] 878 431 824 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : -SELARL EKIP' prise en

Source officielle