#Directive 92/42/EEC on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels - Non-transposition.#Case C-205/96.

X..., Y..., Z...et A..., salariés de la société Transports internationaux Gazeaux ont été licenciés pour motif économique ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger ce licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Thalie, de la

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Vente achat machines outils, de la SCP Gatineau

QUE LE 21 SEPTEMBRE 1968, A LA SUITE DE PLUIES ABONDANTES, UNE PARTIE DES TERRES APPARTENANT AU SIEUR Y..., SITUEES SUR LA COMMUNE DE FLUMET AU LIEUDIT "LE FRIOLAND" EN CONTREBAS DE LA ROUTE DU GATEAU,

INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, Assisté de Gaetan

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

L'administration fait cependant utilement valoir que la reconstitution de la comptabilité matière des gâteaux de table n'a pas été possible dans la mesure où, les ventes ressortant des données de caisse

précisant qu'il achetait, pour le revendre, du fromage chez d'autres producteurs mais en très faible quantité ; que les époux X-Y... et X... qui se sont livrés à la vente au public de fromages et de gâteaux

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B ; 1.

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Affaires à faire, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Z..., ès qualités", il faut lire : "la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..." ; Au bas de la page 4, au lieu de : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque

préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation, le 8 avril 2020, du lot n° 3 qu'elle s'était vu confier dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Peignot et Garreau

CONFIA ENSUITE LES MENUISERIES FABRIQUEES AVEC LE BOIS AINSI TRAITE A GARREAU POUR ETRE PEINTES PAR CELUI-CI ; QUE, QUELQUES MOIS PLUS TARD, IL FUT CONSTATE QUE LA PEINTURE, EN RAISON DE L'IMPREGNATION

d'annuler la décision du 9 mars 2006 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 300 euros à verser à la SCP Peignot, Garreau

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Présence, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.