, l'appréciation ne portant que sur le point de savoir s'il y a ou non cas exceptionnel pouvant permettre une dérogation au principe selon lequel le montant de l'indemnité maintenu ne peut porter le gain

[P] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de ses gains futurs, alors « que la perte des gains professionnels futurs s'entend de la perte des salaires que

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties

Pour fixer le préjudice de pertes de gains professionnels actuels à la somme de 9 412,19 euros l'arrêt, par motifs adoptés, retient que le salaire effectivement perçu par M.

contrat litigieux, de l'avoir condamnée à verser à la société NV Danone les sommes de 98 340 euros au titre du remboursement des honoraires versés et de 1 100 000 euros au titre de l'indemnisation du gain

gagnant, en annonçant à Martial Z... qu'il repasserait le lendemain ; que toutefois, Martial Z... avait passé le jeu dans sa machine permettant à André X... de voir, avant de repartir, s'afficher son gain

Crédit du Nord, la Banque La Henin, la Banque Indosuez, la société Banexi, la BNP Paribas et la société WHBL ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Sechaud et Bossuyt et de la société GAN

Planche, demeurant à Mons, Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie GAN incendie-accidents, dont

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X...coupable de complicité d'escroqueries commises au préjudice du GAN

(Hauts-de-Seine), 10 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 11 ) du Gan Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est Tour Gan, cedex 13, à Paris

.. font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 septembre 2000) rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 19 mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, société d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Alain Y... coupable d'abus de confiance au préjudice des sociétés Gan

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Gan incendie accidents, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Guerder, conseiller, les observations de SCP Defrénois et Levis, avocat du Gan Incendie Accidents, de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

contracté auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône (la Caisse d'épargne), ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société GAN

E... et les sociétés GAN, HDI et Lampre et de condamner les sociétés Cofilm et HDI avec les sociétés G... et GAN à payer certaines sommes aux sociétés FCAP et Jura terroir ; Mais attendu qu'ayant relevé

Z... et A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en garantie du GAN, alors, selon le moyen, "que le co-débiteur d'une dette solidaire qu'il a payée en entier ne peut répéter contre les autres