section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Pierre X..., domiciliée [...]                                  , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

X... en qualité de veilleur de nuit de l'hôtel Kyriad situé à Roques-sur-Garonne, puis, à partir du 1er septembre 2008, par la société Motel de Voiville, également dirigée par M.

(Lot-et-Garonne), 2°/ de Mme Geneviève Y..., veuve A..., demeurant ... (9ème), 3°/ de Mme Roberte Z..., demeurant ... (3ème), 4°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 octobre 2003), que M. et Mme X... ont assigné la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Perigord

avril 2000), que le comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, entité juridique issue d'une fusion entre la Caisse de Crédit agricole du Tarn et celle du Tarn-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2020), [L] [G], née le 3 septembre 1926 à [Localité 12] (Haute-Garonne), s'est mariée le 6 juillet 1946 à [Localité 13] avec M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La Baie du Gaou

* Sur la demande de provision de la CPAM de la Haute-Garonne Le juge des référés a fait droit à la demande de la CPAM de la Haute-Garonne, et lui a attribué à titre de provision la somme de 1.728,34

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

risque de susciter une confusion dans les rôles tenus successivement par ce dernier au sein de la société (statut de CHH indépendant puis de salarié Camif habitat) à l'égard de la clientèle du Tarn-et-Garonne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du Tarn-et-Garonne

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocats de la MSA du Lot-et-Garonne, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocats de la CPAM du Lot-et-Garonne

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Olivier PASSERA, avocat au barreau de de TARBES DEFENDERESSE La CPAM DE LA HAUTE GARONNE

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Projet pilote Garoube

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne