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né le 07 Août 1948 à PARIS de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MONTI, avocat au barreau de PERPIGNAN S.

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e9

Appel

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad39

Appel

10 mai 2007

née le 11 Octobre 1964 à FLERS (61100) de nationalité française ... 34200 SÈTE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

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REFERE

69cece8bcdc6046d47e78706

T. Judiciaire

2 avril 2026

novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis CAPDEVILLE-BERNERON

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Service des Référés

659f963e3328fa00087a2540

Appel

10 janvier 2024

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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1ère Chambre

6162c1ca34defd4c4b3b4610

Appel

9 novembre 2012

faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [P] [G] C/ SA DBF [Localité 6] RIVE DROITE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93154

Appel

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle Cécile BORCKHOLZ.

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

née le 16 Octobre 1943 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Paule X...

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2001278_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à

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6253cd63bd3db21cbdd932d3

Appel

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88583

Appel

19 septembre 2006

Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/2488 APPELANTE : Madame Michelle X... née le 29 Mars 1945 à PARIS (75011) de nationalité française

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6253caaebd3db21cbdd8bbbd

Appel

10 juin 2008

Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

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Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription

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Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

AXA FRANCE, une mission d'étude d'installation électrique et de direction des travaux avec la S. A. R. L. SUD ÉTUDES, assurée auprès de la S. A. LLOYD'S de FRANCE.

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba4

Appel

30 novembre 2005

l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"né le 15 Avril 1948 à ROANNE (42300) ... représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Courassisté de Me CAPDEVIELLE

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d2

Appel

25 mai 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93158

Appel

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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