La société Groupama fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir opposer une franchise contractuelle à son assurée, alors « que l'indication, pour chaque prétention énoncée dans les conclusions

[U] survenant brusquement par une voie perpendiculaire pour franchir la route en s'intercalant entre les véhicules » ; qu'en statuant ainsi, quand la faute de la victime ayant contribué à la réalisation

relative à des pratiques mises en œuvre par le réseau de franchise Jeff de Bruges

relative aux pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne 'Troc de l'île'

attaqué a dit irrecevable la constitution de partie civile de la société Maroc Europa Bus ; "aux motifs que la société Maroc Europa Bus est la société pour laquelle Ahmed X... travaillait lorsqu'il a franchi

Arsène X... alors que, d'une part, les énonciations de l'arrêt caractérisant un évident défaut de maîtrise et un excès de vitesse compte tenu du franchissement d'un obstacle et de la violence du choc final

X..., au lieu de la voie de gauche, et en ayant, pour ce faire, franchi la ligne blanche continue qui séparait ces deux voies, la force majeure tenant à "l'angle très serré du virage" ; en violation des

[K] au titre de la dépréciation des reliquats des parcelles expropriées, qu'il est donné acte à l'État de ce qu'il procédera aux travaux de rétablissement des voies et d'ouvrage de franchissement conformément

faits commis et éventuellement le préjudice causé sur le plan civil ; "lors qu'aux termes de leurs conclusions, Dominique Y... et Eric X... faisaient valoir, pour revendiquer le bénéfice de la franchise

[W], en remboursement de la franchise payée par lui, alors « que la responsabilité de l'auteur d'une faute d'abordage est proportionnelle à la gravité de sa faute ; qu'en retenant, pour condamner la société

l'incapacité, reconnue médicalement, d'exercer une activité quelconque, professionnelle ou non, même à temps partiel », dès lors que « cette incapacité est continue et persiste au-delà de la période de franchise

déductibles des frais constituant des dépenses personnelles des associés, que n'était démontré ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés

Christian A..., franchisé TSF, et avec lequel elles avaient l'habitude de travailler sous cette enseigne, leur propose maintenant le service d'artisans sous l'enseigne "Jacques C... ""; Mais attendu

demandé, si, entre la date de transmission du DIP et la date de signature du contrat « de licence de marque », la situation du réseau ne s'était pas trouvée modifiée dans des conditions telles que le franchisé

société Marco Vasco était tenue d'un devoir de conseil excédant les limites des articles L. 211-8 et R. 211-4 du code du tourisme qui lui imposent seulement d'informer ses clients des conditions de franchissement

grief à l'arrêt de dire que la société Profina a manqué à son obligation de conseil, d'information et de suivi des investissements et de les condamner, in solidum avec la société Profina, à payer, en franchise

les sociétés Asten, Sparen et Sofras font grief à l'arrêt de dire qu'en cas d'épuisement de la police française, la police suisse aurait vocation à s'appliquer, sous réserve des franchises

information, jusqu'à la date de communication de la nouvelle information, la cour a violé le texte susvisé ; Et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il porte sur les charges de franchise