rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F 15/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

[Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

APPELANTE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligence par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut Franceschini

Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit

Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire

l'habitation ; - le décret n° 2017-461 du 28 mars 2017 ; - l'arrêté du 20 avril 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

BIEN A LA MAISON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153 COMPOSITION

le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 317 064 285, dont le siège social est sis 16-18 rue Maurice Roy - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE représenté par Me Catherine FRANCESCHI

  Franceschi, a lawyer practising in Split. A.

épouse [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 et par Me Anne FRANCESCHI

. : 02/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES

paritaire de PARIS RG n° 14/10558 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (ISRAEL) comparant en personne, assisté de Me Marie-Dominique FRANCESCHETTI

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Morgane FRANCESCHI

#xa0; Requête N° 26022/94                              Diego Franceschi

XZ..., Z... de Casanova, Franceschi, Calendini, H..., Patriarche, U..., M..., N..., X..., XX..., R..., Q..., G..., K..., S..., L..., C..., Y..., XE..., B..., Grimaldi, E..., G..., O..., XY..., Montroni