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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
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15 avril 2026
François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.
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6ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
SMABTP assureur de la S.A.S COLAS FRANCE [Adresse 52] [Localité 46] S.A.S COLAS FRANCE nouvelle dénomination de la société COLAS CENTRE OUEST [Adresse 4] [Localité 46] représentées par Maître Renaud
Ch. Sociale -Section B
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4 juillet 2024
SERA prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique
Cour d'Appel
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28 septembre 2016
né le 11 Janvier 1942 à COTI-CHIAVARI (20138) ... 20138 COTI-CHIAVARI assisté de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Chambre 4/section 2
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8 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
*1DE/06/44/13/69* LRAR: -SAS COTE FOOD Signif.: -M.
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17 mars 2016
RG N : 14/ 01421 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MARS 2016 AFFAIRE : Mme Françoise X...
8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Breizh Sauvetage Côtier a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Fédération française de sauvetage
civ3
607943339ba5988459c41852
6 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES DE FRANCOIS X..., UN ACTE DE PARTAGE DU 13 JANVIER 1898 A ATTRIBUE INDIVISEMENT A TROIS DE SES ENFANTS
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10 janvier 2001
Par jugement du 26 juin 2000 le Tribunal de Commerce de SEDAN homologuait le plan de redressement pas voie de continuation de la SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT et désignait la SCP Jean François Y...
1ère chambre civile A
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26 mai 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2016 APPELANTE : SARL GARAGE COTTIER [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par la SCP ELISABETH
1ère Chambre
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27 avril 2026
2024, le tribunal a, en substance : - condamné la société Guadinvest 160 à détruire la portion équivalente à 23 m²de la terrasse couverte située au rez-de-chaussée de la résidence [Etablissement 1] cottage
soc
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5 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 99-60.436, G 99-60.502 formés par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation
civ2
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29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé d'inscrire
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02413
5 mai 2009
en cours de délibéré ou n'ayant pas été officiellement avisé de la décision des autorités maritimes maltaises rendue le 20 juin 2006, si cette décision a mis fin aux poursuites engagées par l'État côtier
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16 septembre 2004
domicilié ès qualité audit siège 140 rue Anatole France - 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP FRANCOIS CARREAU-FRANCOIS