. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Mme A B, ressortissante nigériane née le 1er août 1990, est entrée en France, selon ses déclarations, le 4 octobre 2013.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est entrée régulièrement en France mais qu’elle n’est pas titulaire d’un visa de long séjour.

Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° X 24-22.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A D, épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 de la préfète de la Gironde

Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° M 24-16.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026

Le préfet de la Gironde mentionne ses conditions d'entrée sur le territoire français et les périodes pendant lesquelles il y a séjourné.

A, ressortissant sénégalais et l'a obligé à quitter le territoire français.

B, ressortissant marocain né le 22 octobre 1999, déclare être entré en France le 2 septembre 2014 à l'âge de quatorze ans.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016-344, 10 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blamengin et Cie

les demandes et condamné solidairement les sociétés SEMEI et IVECO France (société IVECO) à indemniser M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

C est arrivé en France en 2014 à l'âge de quatorze ans.