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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Compte tenu des pièces du dossier, il apparaît que la facture d'honoraires concerne des fraits indépendants de la détention provisoire et que monsieur Ossama X...ne justifie pas d'un préjudice matériel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD000152908
29 mars 2011
29 mars 2011
En l'affaire Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa c.
Source officielleChambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
2 avril 2019
Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003818197
1 juillet 1998
1 juillet 1998
xa0; de la requête N° 38181/97 présentée par Celestino VIEIRA DE FREITAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100973_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Halna du Freitay, représentant Mme B
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100974_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Halna du Freitay, représentant le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001866591
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Elle est représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-238229
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Case Judgment of Final on 75637/13 ANTUNES EMÍDIO AND SOARES GOMES DA CRUZ 24/09/2019 24/09/2019 78873/13 FREITAS RANGEL 11/01/2022 11/04/2022 58106/15 WELSH AND SILVA CANHA 30/03/2022 30/03/2022 42713
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303568_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentés par Me Freitas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la maire de la commune de Pléboulle a délivré
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2104235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, la commune de Koungou, représenté par Me De Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03431_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme N'Na Onambele, représentée par Me Freitas, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[V] [D], directeur du bureau bisontin de Grand Thornton, que les litiges opposant la société à Borges Freitas, Amsterdam Diamond et à Time Trade n'ont pas été portés à la connaissance du commissaire aux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000834913
12 janvier 2016
12 janvier 2016
In the case of Freitas v. Portugal, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of: Boštjan M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300821
30 juin 2016
30 juin 2016
rigidité et qu'aucune autre indication n'a été donnée, ni au maître d'ouvrage, ni à l'entreprise Stell et Bontz ; qu'il y a un défaut de conception de la fondation devant recevoir le centre d'alésage-fraisage
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c2864fa2af13da6867e907
1 février 2024
1 février 2024
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00337
1 avril 2014
1 avril 2014
IL EST FRAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir admis la créance de la société CIC-OUEST à hauteur 188 036, 55 € à titre privilégié et de 22 593, 03 € à titre chirographaire.
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0398
30 octobre 1989
30 octobre 1989
. ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... frait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
22 janvier 2013
D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE (avocat au barreau de PARIS, toque : R043) DEFENDEURS AU CONTREDIT SAS BRIC FRUITagissant
Source officiellePage 20 sur 36