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426 résultats pour « Fonseca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3004709-3321654

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Italy (no. 30506/07) The applicants, Pietro and Donato Leone and Fosca Immacolata Motolese, are Italian nationals who were born in 1937, 1963 and 1940 respectively and live in San Giorgio Jonico (Italy

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence, les sociétés MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES sont condamnées à garantir le syndic FONTENOY IMMOBILIER [Localité 4], devenu FONICA IMMOBILIER de l’ensemble des condamnations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

III Sur les principes du droit de l'expropriation La cour fondera sa décision dans le respect des textes du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, cités par le premier juge et relatifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc9bcdc6046d4767731a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La cour se fondera sur les premières conclusions de l'intimé, s'agissant des dernières notifiées avant la clôture.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties formulent l'une et l'autre leurs prétentions au vu des conclusions de ce rapport qui retient sans contestation une consolidation acquise au 3 avril 2017 et qui fondera donc, avec leurs explications

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31107ed1ea83181125cc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La cour se fondera en conséquence exclusivement sur les dernières conclusions numéro 6, déposées via le RPVA le 2 février 2023 par l'appelant.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6438f231a942a604f5e9338b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

travaux précisément réalisés avec cette somme et de la détermination de la plus-value précise qu'ils ont apportée au bien indivis - et ce malgré la réalisation de deux expertises judiciaires - la cour se fondera

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee420711422

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

alors que les pouvoirs et actes étaient adressés courant 1991 par Me [L] à [Localité 39], toutes pièces qu'elle avait le loisir de produire bien plus tôt, elles seront écartées, si bien que la cour se fondera

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

parties et du commissaire du Gouvernement sous chacune des thématiques abordées en appel. 1 - Sur la fixation des indemnités de la parcelle [Cadastre 32] A- Sur les dates à retenir La cour se fondera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

lorsque celui-ci reproche à son employeur des manquements suffisamment graves aux obligations qui lui sont imparties, justifiant la rupture du contrat de travail ; que le conseil des prud'hommes fondera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

verser à Mme [K] la somme de 201.984,88 €, au titre de la violation de son statut protecteur ; Sur les frais et dépens Considérant que la société Altedia qui succombe en son appel n'est pas fondéeà

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD002236914

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

    À défaut de constats récents faits par des institutions nationales ou internationales indépendantes sur l’ensemble de ces conditions, la Cour se fondera sur les constats qui ont été faits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD001300304

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

La Cour fondera son examen sur la base de ces éléments, tout en tenant compte de sa conclusion antérieure selon laquelle l’ingérence subie par le requérant en l’espèce répondait aux buts légitimes d’empêcher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD007745713

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Pour prendre sa décision, la Cour se fondera alors sur les constats suivants, qu’elle considère établis car non contestés par les requérantes   : – les requérantes étaient placées à huit dans une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD005202813

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Dans un tel cas, il ne peut pas être exclu qu’un non-lieu prononcé au cours des poursuites pénales menées contre un proche fondera le droit de la personne ayant participé à une phase partielle de la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002389002

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

En vertu de la prescription des droits de caractère civil, le point de départ du délai n'est pas le moment où le plaignant a eu connaissance des éléments sur lesquels il se fondera pour revendiquer son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0323JUD005063611

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Constatant que la version de la partie requérante est plus complète étant fondée sur un enregistrement vidéo, la Cour fondera son analyse sur cette dernière version.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD003783016

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pour statuer, la Cour se fondera sur les faits qu’elle jugera établis car non contestés, ainsi que sur les éléments les plus objectifs dont elle dispose.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0321JUD001010320

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Pour trancher cette question en l’espèce, la Cour se fondera sur les principes énoncés dans l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság ( ibidem , §§   149 ‑ 180) et appréciera l’affaire à la lumière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD006632814

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour ce faire et afin de déterminer, de la manière la plus réaliste possible, l’étendue de l’indemnisation du préjudice que les requérants auraient pu obtenir devant le Conseil d’État, la Cour se fondera

Source officielle

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