AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3004709-3321654
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Italy (no. 30506/07) The applicants, Pietro and Donato Leone and Fosca Immacolata Motolese, are Italian nationals who were born in 1937, 1963 and 1940 respectively and live in San Giorgio Jonico (Italy
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, les sociétés MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES sont condamnées à garantir le syndic FONTENOY IMMOBILIER [Localité 4], devenu FONICA IMMOBILIER de l’ensemble des condamnations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
III Sur les principes du droit de l'expropriation La cour fondera sa décision dans le respect des textes du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, cités par le premier juge et relatifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cour se fondera sur les premières conclusions de l'intimé, s'agissant des dernières notifiées avant la clôture.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les parties formulent l'une et l'autre leurs prétentions au vu des conclusions de ce rapport qui retient sans contestation une consolidation acquise au 3 avril 2017 et qui fondera donc, avec leurs explications
Source officielleChambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125cc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La cour se fondera en conséquence exclusivement sur les dernières conclusions numéro 6, déposées via le RPVA le 2 février 2023 par l'appelant.
Source officielle3ème Chambre civile
6438f231a942a604f5e9338b
13 avril 2023
13 avril 2023
travaux précisément réalisés avec cette somme et de la détermination de la plus-value précise qu'ils ont apportée au bien indivis - et ce malgré la réalisation de deux expertises judiciaires - la cour se fondera
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711422
8 octobre 2024
8 octobre 2024
alors que les pouvoirs et actes étaient adressés courant 1991 par Me [L] à [Localité 39], toutes pièces qu'elle avait le loisir de produire bien plus tôt, elles seront écartées, si bien que la cour se fondera
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d6a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parties et du commissaire du Gouvernement sous chacune des thématiques abordées en appel. 1 - Sur la fixation des indemnités de la parcelle [Cadastre 32] A- Sur les dates à retenir La cour se fondera
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
19 mai 2021
lorsque celui-ci reproche à son employeur des manquements suffisamment graves aux obligations qui lui sont imparties, justifiant la rupture du contrat de travail ; que le conseil des prud'hommes fondera
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
19 février 2015
verser à Mme [K] la somme de 201.984,88 €, au titre de la violation de son statut protecteur ; Sur les frais et dépens Considérant que la société Altedia qui succombe en son appel n'est pas fondéeà
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD002236914
19 juillet 2018
19 juillet 2018
À défaut de constats récents faits par des institutions nationales ou internationales indépendantes sur l’ensemble de ces conditions, la Cour se fondera sur les constats qui ont été faits
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD001300304
9 janvier 2018
9 janvier 2018
La Cour fondera son examen sur la base de ces éléments, tout en tenant compte de sa conclusion antérieure selon laquelle l’ingérence subie par le requérant en l’espèce répondait aux buts légitimes d’empêcher
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD007745713
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Pour prendre sa décision, la Cour se fondera alors sur les constats suivants, qu’elle considère établis car non contestés par les requérantes : – les requérantes étaient placées à huit dans une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD005202813
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Dans un tel cas, il ne peut pas être exclu qu’un non-lieu prononcé au cours des poursuites pénales menées contre un proche fondera le droit de la personne ayant participé à une phase partielle de la procédure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002389002
20 décembre 2007
20 décembre 2007
En vertu de la prescription des droits de caractère civil, le point de départ du délai n'est pas le moment où le plaignant a eu connaissance des éléments sur lesquels il se fondera pour revendiquer son
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0323JUD005063611
23 mars 2021
23 mars 2021
Constatant que la version de la partie requérante est plus complète étant fondée sur un enregistrement vidéo, la Cour fondera son analyse sur cette dernière version.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD003783016
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour statuer, la Cour se fondera sur les faits qu’elle jugera établis car non contestés, ainsi que sur les éléments les plus objectifs dont elle dispose.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0321JUD001010320
21 mars 2024
21 mars 2024
Pour trancher cette question en l’espèce, la Cour se fondera sur les principes énoncés dans l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság ( ibidem , §§ 149 ‑ 180) et appréciera l’affaire à la lumière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD006632814
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pour ce faire et afin de déterminer, de la manière la plus réaliste possible, l’étendue de l’indemnisation du préjudice que les requérants auraient pu obtenir devant le Conseil d’État, la Cour se fondera
Source officiellePage 20 sur 22