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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2101430_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003334_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102257_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400059_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b872

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Foulques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503566_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505848_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506084_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506117_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506345_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506399_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506764_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502194_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la préfète du Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502214_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502567_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502617_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501748_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502808_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503154_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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