La SCI Flori a vendu son bien le 6 janvier 2015 au prix de 60.000 €.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2405074, enregistrée le 27 août 2024, Mme B C, représentée par Me Flora Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai

FLORAN PRESSE, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

#Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais e da fauna e da flora selvagens - Directiva 79/409/CEE - Conservação das aves selvagens - Avaliação do impacto ambiental

Mme C des Floris a présenté, par lettre du 25 juin 2020, une demande d'indemnisation des préjudices résultant de cet accident.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Florac est rejetée. Article2 : Le centre hospitalier de Florac versera à Me Leturcq, avocat de M.

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2022, la société Mulliez Flory déclare se désister de son instance.

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 92/43/CEE - Conservazione degli habitat naturali - Flora e fauna selvatiche - Regime di protezione prima dell’iscrizione di un habitat nell’elenco dei siti d’importanza

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Floria Jacqueline Y..., - les conclusions de M.

N° RG 20/09809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGV [M] [W] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Flora QUEMENER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora