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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720dacd580146773eef10
16 mars 1989
16 mars 1989
arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'association du COMITE DES FETES
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e8
16 décembre 1997
16 décembre 1997
qu'ayant relevé qu'il résultait de deux constats d'huissier de justice de février et mars 1985 que la peinture de la devanture des locaux loués était en mauvais état et que plusieurs vitres étaient fêlées
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67117784a81de36fe3f7e280
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de METZ, vestiaire : C405 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf92f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad970
8 avril 2025
8 avril 2025
] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9f1
8 avril 2025
8 avril 2025
THIONVILLE, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 14 JANVIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300526
28 avril 2009
28 avril 2009
; que la première n'a fait que prolonger l'usage du chemin créé par la seconde sur la parcelle 267 en 1982 ; que la seconde qui n'était pas partie à l'acte de vente passé en 1964 entre L'ASSOCIATION FETES
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215339_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A E, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
31 mars 2011
plaidant pour la société d'avocats DECHERT LLP, INTIME Monsieur [I] [C] demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves FELTESSE
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549e0
21 janvier 1970
21 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 80 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 1134 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fede
10 juillet 1980
10 juillet 1980
DE LA SURVENANCE D'UNE FETE LEGALE DURANT LA PERIODE DE CONGES PAYES ET QU'UN FRACTIONNEMENT NE POUVAIT INTERVENIR QU'AVEC L'AGREMENT DE L'INTERESSEE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50346
16 décembre 1981
16 décembre 1981
ATTENDU QUE DAME X..., OUVRIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE "LE POULET DU ROY" DEPUIS LE MOIS DE FEVRIER 1975, A ETE LICENCIEE SANS PREAVIS POUR NE PAS ETRE VENUE TRAVAILLER LE 2 DECEMBRE 1976, JOUR DE LA FETE
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f958
13 novembre 1970
13 novembre 1970
ENTIEREMENT VERGLACE ET TRES GLISSANT ", ET QUE, S'IL AVAIT " COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN PRENANT LE VOLANT DANS DE TELLES CONDITIONS APRES AVOIR PASSE PLUSIEURS HEURES DANS SON CLUB AU TERME DE DEUX JOURS DE FETE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf50d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de NANCY, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 27 Août 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
(AI 192) se faisait par la parcelle AI 195 ; que L' ASSOCIATION " FETES ET LOISIRS DES MUNICIPAUX D' AVIGNON ", entité distincte de L' ASSOCIATION COSSLMA, n' ayant pas souhaité acquérir la parcelle AI
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6818
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Claude Y..., demeurant avenue de Las Aires à Saint-Feltu d'Avall (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal de grande instance de Perpignan (1re Chambre
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f513
4 mai 1970
4 mai 1970
HORS LA PRESENCE CONSTANTE DANS LA PIECE D'UN INFIRMIER, SE SENTAIENT DANS UNE RELATIVE LIBERTE, ET OU REVETUS DES VETEMENTS LEUR APPARTENANT IL LEUR ETAIT PERMIS DE RECEVOIR, DANS CET APRES-MIDI DE FETE
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5592a
12 mars 1975
12 mars 1975
ETANT D'IMPORTANCE PRIMORDIALE POUR LES SALARIES ; QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT COMPRISE ET APPLIQUEE EN CE SENS, JUSQU'ALORS EN FIXANT CONSTAMMENT LES DATES ET HEURES DE RECUPERATION AVANT LE JOUR DE FETE
Source officiellePage 20 sur 165