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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Normande 50013 SAINT LO prise en la personne de son représentant légal non comparante, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910- 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2008, en audience publique, devant Monsieur LE FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
6700d6ce836fac7141b7e81c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ordonnance n° 2024/110 Maître [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Maître [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] DEMANDEURS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Nathalie FÈVRE
Source officielleRétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae173
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur le Procureur Général de la Cour d'appel d'Aix en Provence DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant, Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
69623791cdc6046d47d5928f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
emeurant [Adresse 4] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
69d8a3bfcdc6046d47bd50aa
9 avril 2026
9 avril 2026
comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
69ce0cafcdc6046d47d3da9a
1 avril 2026
1 avril 2026
président de la société PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
69d749f6cdc6046d479cfaeb
8 avril 2026
8 avril 2026
d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8106cdc6046d4704850b
7 mai 2026
7 mai 2026
demeurant [Adresse 3] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd810acdc6046d47048576
7 mai 2026
7 mai 2026
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'Appel - [Adresse 4] *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf5c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF7 MINUTE n° : 2024/ 358 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcfa0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCA MINUTE n° : 2024/ 348 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e64a3347c4e4cc4dae
28 avril 2025
28 avril 2025
[W] [O], demeurant [Adresse 1] comparant *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57c
3 avril 2025
3 avril 2025
Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c96f
12 avril 2025
12 avril 2025
DES BOUCHE-DU-RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10366
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bf
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10656
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat des sociétés Pharmacie Risse et Egide, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10517
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et M.
Source officiellePage 20 sur 113