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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda4398
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me LEFEBVRE
Source officielle2ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01005 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQK Grosse délivrée à: Me Roland GRAS Me Hervé ZUELGARAY expédition délivrée à: Me Rémi LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303379_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208566_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de Mme Saïh a été entendu au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114411_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-2-3 du code de la construction et de l'habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement par l'État, en application de l'article L. 441-2-3-1 de ce code, la carence fautive
Source officielle1ère chambre
DTA_2104300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : SARL TRADEX INTERNATIONAL 23 bd Pasteur63035 CLERMONT FERRAND Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200504_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi, il présente un caractère fautif de nature à justifier l'infliction d'une sanction disciplinaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003216_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 août 2020 du silence gardé par le maire d'Anet sur sa demande de reclassement, ainsi que sa réclamation indemnitaire fondée sur l'abstention fautive
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dossier N° RG F21/00116) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [N] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathilde LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
29 juin 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP LEFEBVRE BEGHAIN BURTHE-MIQUE GEMIGNANI PESCHARD - LBMB N° SIRET : 309 81 4 2 91 ayant son siège au [...]
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2104736_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'expert a évalué le préjudice correspondant aux souffrances endurées par Mme A du fait des opérations fautives, avant consolidation, à 2 sur une échelle de 1 à 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
21 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997073
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035a6e47a60cb0ad89b1cb3
22 mars 2016
22 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame OPPELT-REVENEAU
Source officiellecr
613726a5cd580146774275d5
13 février 2007
13 février 2007
le sol ; que le tribunal correctionnel a déclaré Laurent X... coupable de violences ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité totale de travail et Salvatore Y... de voies de fait ou violences légères
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2116075_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003768_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Tronche rejetant leur réclamation préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de la Tronche à leur verser la somme totale de 163 063, 27 euros, en réparation des illégalités et agissements fautifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
12 juin 2014
le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY -section encadrement- RG n° 10/00488 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mehdi LEFEVRE
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