Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21f9ba5988459c55e4b
20 janvier 1977
20 janvier 1977
SORTIES AUTORISEES DOIVENT ETRE COMPRISES ENTRE 12 HEURES ET 16 HEURES, SAUF AUTORISATION SPECIALE DE LA CAISSE ; ATTENDU QU'UN CONTROLE ADMINISTRATIF AYANT NOTAMMENT REVELE QUE LE 17 FEVRIER 1975, FAURE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e4e
20 janvier 1977
20 janvier 1977
DANS UN CERTAIN DELAI ; QU'ELLE RENOUVELA CETTE MESURE EN 1971 EN LA RESERVANT TOUTEFOIS A CEUX DE SES ASSURES AUXQUELS ELLE N'AVAIT PAS ETE PROPOSEE EN 1962, ET, EN CONSEQUENCE, N'EN PREVINT PAS FAURE-MURET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be54b8cdc6046d476bea1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56cbcdc6046d476c0d6f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE
Source officielleciv3
61372355cd58014677408729
14 décembre 1999
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faure, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
ont assigné devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, d'une part Madame [H] [N] et d'autre part la Société FD IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne FAURE
Source officielle2ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
FAURY, substitut Général S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306824_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune d'Aubervilliers et du propriétaire, la société SCI Félix Faure Pérenne.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6b19cdc6046d47e91df2
5 mai 2026
5 mai 2026
assignation en date du 08 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026 à laquelle siégeait : * Madame Marlène GIROUD, Président, assisté de : * Mademoiselle Clémentine FAURE
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582b8
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Faure a vendu un appartement qu'il possédait en France et a acquitté l'impôt sur la plus-value de cette cession ; qu'ayant ultérieurement appris qu'en sa qualité de Français résidant à l'étranger il n'était
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211698_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable
Source officielleChambre 3-4
63bd0ebe0ab73d7c90739e16
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FAIRY SPARK CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
6633d547c0d3e3fe99d14abd
29 avril 2024
29 avril 2024
DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Elisabeth FABRY
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
COLAS FRANCE Société SMABTP Délivrée le A : Me Chevrel Barbier Me Fabry Me Cantaloube-Ferrieu REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X..., salarié depuis le 20 mars 1983 de la société Faure-Silva en qualité de chef de chantier, a été licencié le 4 décembre 2002 pour une cause réelle et sérieuse ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a174243cdc6046d47263420
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] [J] et Mme [M] [J] 933 rue Félix Faure Résidence Le TIVOLI 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Les consorts G... intimés ont appelé en cause Maître FABRY et Maître CHARRAS notaires "rédacteurs d'actes antérieurs" sans former de demande à leur égard.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
13 mai 2026
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ade3
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand Faure France, société anonyme dont le siège est "Le Bois de
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ee
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de la société Faure Régis et fils, société
Source officiellePage 20 sur 469