Georges Jauregui, demeurant Maison Fayanas, 64130 Gotein Libarrenx, 49 / de M. André Jimenez, demeurant Lotissement Tartachu, 64130 Libarrenx, 50 / de M.

Fouret, conseiller le plus ancien faiant fonctions de président en son audience publique du vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, après signature par M. le conseiller Pinochet, en remplacement

Antonios Fanaris expert comptable son liquidateur suivant décision du tribunal de grande instance de Salonique à juge unique, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris

GRAND CAMP Grand Camp 8 lotissement Centre Commercial 8 Lotissement Centre Commercial 97139 Abymes Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 82), avocat au barreau de la

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclarent accepter le désistement du syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le préfet de la région Ile-de France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.

F C, représentés par Me Falala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a accordé à la SCCV BC Lagoon le permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

que par un mémoire distinct, enregistré le 7 novembre 2025 dans les conditions prévues aux articles R. 611-30 et R. 412-2-1 du code de justice administrative, la Ville de Paris, représentée par Me Falala

#Instandhouding van fauna - In het wild levende vogels - Jachtperioden - Jacht tijdens voorjaarstrek van houtduif in provincie Guipúzcoa.#Zaak C-135/04.

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-75/01.

Cette allocation est financée via la création d'un Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dit FACAATA.

INTIMÉE SAS SOFRIGEL Voie Principale ZI JARRY Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Le Gall, conseiller le plus ancien faiant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, l'arrêté litigieux ayant été retiré