Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

: 3 Assignation des : 10 et 25 Avril 2025 N° Init : 24/55257 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny

352J-W-B7J-C63LG N° :4/MM Assignation du : 24,29 Janvier 2025 N° Init : 25/50887 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny

MINEURS : Z...Fanny BP / MS ARRET RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Madame

Luc X..., SCI Faby, demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société Lumyfar, dont le siège est

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2025, la société Chez Fanny

Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.

Aussi, de l’avis de la requérante, la décision de transfert de l’administration de Yaşarbank au FADE n’était ni conforme à la Constitution ni aux dispositions législatives en vigueur.

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée F Me Fadier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Fay, société civile immobilière, dont le siège est Le Parc

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LE FAY"

Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

[L] [D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS - Mme [G] [V] épouse [D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD,