Ces Éléments sont justifiés par la production aux débats du courrier du 29 juin 2012 de la société Base And Co. M.

DÉFENDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] comparant en personne Madame [M] [K] épouse [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] comparante en personne Copie

C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

N° 136 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, Le 19.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 19.04.2024.

N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.

Une copie de son passeport est également versée aux débats.

dressé un samedi dans la mesure où le président de la Délégation spéciale de la commune d'Atakpamé confirme que des naissances peuvent être enregistrées un samedi par un système de réservation de feuillets

Le procès-verbal indique en outre que l’acte signifié comporte un total de huit feuillets, correspondant précisément à l’addition des pages du jugement initial (5 feuillets) et du jugement rectificatif

par l'instruction du 13 décembre 2019 ; - elle est illégale dès lors que le BNA 2021 est entaché d'un vice de procédure dès lors que le notateur de second degré a formulé sa réponse alors que le feuillet

02163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU74 Association [5] C/ [8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 21 Mai 2024 N° RG : 21/00354 Copie

demandes, alors, selon le moyen, que l'article R. 523-3 du code des procédures civiles d'exécution aux termes duquel l'acte de dénonciation de la saisie conservatoire contient à peine de nullité une copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02966 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06588 - N° Portalis

fondée, et s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que la rupture est imputable à la société du fait de la baisse du volume des piges, du montant de la rémunération du feuillet

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

énonce l'ensemble des pièces qui ont été soumises à son appréciation par l'administration fiscale à l'appui de sa requête du 15 septembre 2016 et notamment la pièce n°3 ainsi présentée : « Pièce 3 : Copie

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".