titulaire avec son époux dans cet établissement, une somme de 19 818,37 euros sur le compte, dont le numéro était précisé, ouvert en Espagne dans une agence de la Banco de Andalucia, au nom de la société espagnole

Jean, Joseph Y..., demeurant à Saint-Sauveur (Vienne), Les Chaumes, 3 / de la compagnie d'assurances l'Union et le Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de M.

retenue en douane à l'occasion de leur transit dans le ressort du tribunal de commerce de Lille avant d'être reconnus authentiques, la société Parfums Christian Dior, à laquelle s'est jointe sa filiale espagnole

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 juin 2023), Mme [U] a été engagée, en qualité de professeur contractuel 1ère catégorie d'espagnol, par le vice-rectorat de Polynésie française, par différents contrats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO POPULAR ESPANOL, société anonyme

du code civil espagnol.

, qui a constaté que les dettes des époux X... étaient "certes personnelles", a relevé que ces derniers, uniquement propriétaires et actionnaires du fonds exploité par la SARL Librairie Presse des Escanaux

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

L... trente actions de cette société ; qu'en 1998, les actionnaires de la SUO ont vendu leurs actions au groupe espagnol SAICA ; que soutenant que MM. W... et N... L...

X... a été engagé, le 16 octobre 1978, par la société Ceca en qualité de chef de division ; qu'il fut chargé, de 1979 à 1985, de diriger la filiale espagnole de la société ; qu'il revint ensuite au siège

interprétariat et traduction en langue anglaise » (H-01.01.01 ; H-02.01.01), « interprétariat et traduction en langue française » (H-01.03.01 ; H-02.03.01) et « interprétariat et traduction en langue espagnole

#Reino de Espanha contra Conselho das Comunidades Europeias.#Pesca - Regulamentação que reparte as quotas de capturas entre Estados-membros - Acto de adesão de Espanha.#Processo C-73/90.

[Adresse 4] [Localité 4] ESPAGNE MAPFRE ESPANA, soc. de droit espagnol Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE

; que néanmoins il existe des présomptions selon lesquelles Jean-Pierre Y... continuerait d'exercer une activité d'agent commercial ou de consultant à titre individuel ou sous couvert d'une entité espagnole

l'annulation demandée ; "alors, d'une part, que le délit d'attentat àla pudeur sur mineure de quinze ans ne pouvait être soumis à la juridiction répressive française qu'à la condition que la loi espagnole

ordonné la confiscation du matériel saisi, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le chalutier espagnol

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36HN Minute : 26/272 SA D’HLM ESPACIL

de la convention consulaire du 7 janvier 1862 ont pour effet de soustraire les ressortissants espagnols du champ d'application du décret du 12 novembre 1938 modifié ; que M.