Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Endel SA de sa reprise d'instance aux lieu

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

qu'un autre appel a été enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte tenu de la multiplicité des appels et surtout de leur teneur, s'agissant, notamment, d'injures telles que "petit con, enculé

Y..., agissant en vertu d'une cession de créance du privilège de prêteur de deniers, a requis la mise aux enchères publiques du bien et a formé une surenchère du dixième ; que la société JMC a alors contesté

en redressement puis liquidation judiciaires les 6 juin et 18 juillet 2012, Mme L... étant désignée en qualité de liquidateur ; que le liquidateur a formé une demande d'autorisation de vendre aux enchères

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

immatriculée le 29 janvier 1998 ; qu'une surenchère ayant été formée concernant l'un des lots, le bien a été adjugé à nouveau au même adjudicataire par jugement du 11 septembre 1997, puis revendu sur folle enchère

Z..., ès qualités, a poursuivi la revente de la propriété sur folle enchère ; que Mme A... a alors déclaré exercer son droit de préemption sur six des parcelles de cette propriété, et sollicité le report

... d'avoir conservé jusqu'au 13 juillet 1999, avec la complicité de Roland X..., une partie du produit d'une vente réalisée le 11 juillet 1994 et d'avoir falsifié le procès-verbal d'une vente aux enchères

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a demandé la vente aux enchères

Z..., avant la poursuite de la vente sur folle enchère, soutenant qu'il avait saisi d'une plainte avec constitution de partie civile un juge d'instruction qui avait mis en examen les créanciers poursuivants

(URSSAF) Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Endel

château, a déposé une requête auprès du juge d'instruction sollicitant la mainlevée de la saisie pénale de ce bien en vue d'obtenir l'autorisation du juge commissaire de le vendre aux enchères

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Kronosol 53 SAS (anciennement dénommée Kronosol SARL 53) et IB Vogt France SASU, représentés par Me Enckell, demandent

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Baecque et associés, venant aux droits de la société Enchères

des poursuites de saisie immobilière portant sur deux immeubles ; qu'à la demande des débiteurs il a été sursis aux poursuites sur l'un des biens et que l'autre a été adjugé, puis revendu sur folle enchère