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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f18b
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616d
2 mai 2023
2 mai 2023
la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Valérie Devèze à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Reche COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1328808-1386394
3 mai 2005
3 mai 2005
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 3 mai 2005 à 14 h 30 une audience de chambre sur le fond dans l’affaire Siliadin c. France (requête n o 73316/01).
Source officielleJEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [W], n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Juge de l’exécution : Emmanuel ROCHARD, président Greffier : Phasay MERTZ, cadre greffière DÉBATS : A l’audience publique du 6 mai 2025, l’affaire
Source officielleAdjudications
66fd8e1738de0398b517886d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI Emmanuelle
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24651a33e38d7f7d66cc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision (N° RG 21300159) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 20 janvier 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
13 mars 2008
... 61430 ATHIS DE L ORNE Madame Jacqueline A... épouse Z... ... 61430 ATHIS DE L'ORNE représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Le lundi et le mardi qui ont suivi je n'ai eu aucune nouvelle. Le mardi 22 aux environs de 18h30 j'étais victime d'une sortie de route.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Kévin Emmanuel, et A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Emmanuel X...
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66642
3 mai 2023
3 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
600050d62b0a5365349f2a46
13 janvier 2021
13 janvier 2021
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553ae
30 août 2022
30 août 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
6707701481e733ee26982df5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
5fca73300c223d5fcc64d3bc
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Mme Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu d’un acte notarié
Source officiellePage 20 sur 60