République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06430 Jugement (No 09/ 01455) rendu le 20 Août 2010

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** OMISSION DE STATUER MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00591 - N° Portalis

BURGET, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

M CONSTRUCTIONS dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Alain REISENTHEL

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 358/2017 N° RG : 16/04369 Jugement (N° 13/02013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/07/2015 *** N° de MINUTE : 442/2015 N° RG : 14/05340 Jugement (N° 12/04670) rendu

dont le siège est 18 rue de Pas BP 68 à Lille (59028 Cedex) ; le SDIS DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01643 du 24 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEND

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVKE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2017 *** N° de MINUTE : 217/2017 N° RG : 16/01944 Jugement (N° 14/02030

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWAL

du travail dissimulé et en ce qu'il accorde des dommages-intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 30 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

Gaëtan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infraction à la réglementation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION -

Jean-Emmanuel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Mauser France,

Dumas à Amiens (80000) ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/893 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOP

NEF NAF, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-OUEST dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Emmanuel