CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [Y], [X] [M], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

[Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES d'autre part, LE TRIBUNAL Vu l'article 1419 du Code de Procédure Civile; A l'audience de ce jour,

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [K] [I], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

ADOPTION [D] [I] [X], demeurant Chez M. et MME [T] - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L], [B] [K] épouse [N], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N], [V], [S] [R] [T], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [R], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa

] [D], demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [D] [O] [M], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Première Vice-Présidente Adjointe, magistrate rédacteur Assesseur : Madame Elsa

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [C], [P] [M], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [F] [W], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [G] [W], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

Rémy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elsa X..., épouse Y..., domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René X..., 2°/ Madame René X..., née Elsa Y...,

Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (activités diverses), au profit de Mme Nicole X..., demeurant 13, square Elsa Triolet Les Epis, 59450 Sin le Noble

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.