Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5K
N° de minute : 24/00783

REQUÉRANT

Monsieur [N] [Y], [J] [T], demeurant [Adresse 2]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[D] [I] [X], demeurant Chez M. et MME [T] - [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]













PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :
 
de [D], [I] [X], né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4],
 
par M. [N], [Y], [J] [T], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (République populaire du Congo),
 
Dit que l’adopté portera désormais le nom [T] en application de l'article 363 du code civil,

Dit que l’adoption prendra effet le 18 août 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 4], à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à M. [N], [Y], [J] [T],

- à M. [D], [I] [X],

- au procureur de la République, 

 
Laisse les dépens à la charge du requérant.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU