margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 224 Décembre 2018 Belli

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites, de Me Z..., avocat de M. et Mme B..., de Me A..., avocat de la société Maisons avenir et tradition ; Sur le rapport

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de la SCP

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

de la préfecture, que l'impossibilité de déposer son dossier l'empêche de faire valoir sa situation qui a évolué puisque l'autorité parentale lui a été accordée pour ses deux petits enfants qu'elle élève

David, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Besle, président ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bedois, représentant Mme E et M.

Besle, président ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bedois, représentant Mme E et M.

Z..., qui exerce à PORT EN BESSIN une activité commerciale de vente de crêpes, galettes, frites, gaufres et glaces a passé commande à la société MECA FROID de deux machines à glace d'occasion.

FAROMA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, A.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Mariam ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame CHANTEPIE, président - signé par Madame CHANTEPIE, président et par Madame BESSE-COURTEL, greffier présent lors du prononcé.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00322 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 72310 BESSE SUR BRAYE

pour l'application du dispositif dénommé " amendement Charasse " prévu à l'article 223 B du code général des impôts ; en l'espèce, le prix d'acquisition des titres de la société Labeyrie Fine Foods s'élève

Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.