de subordination juridique entre la SMSP et Pénisio Y...obligeant cette société à se mettre en règle avec la réglementation sociale applicable sur ce territoire ; que l'inscription de Pénicio Y...au Ridet

C'est également à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a fait droit à la demande de la société ADECCO sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

[V] [B] Mme [H] [L] Intimés la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la

.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol (...) " ; qu'il résulte des termes mêmes

Il a également débouté la société LEROY MERLIN de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mis les éventuels dépens à la charge de Mr X....

Etait également prévu le remboursement sur justificatifs de ses frais professionnels.

, substitué par Me DELHOMME, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 14 mars 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 59, avenue du Pont Juvénal

/07554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBH [D] [U] C/ [L] [P] Société [5] CHEZ [4] Société [4] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me JENVRAIN Me EGLIE-RICHTERS

C, représenté par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre des dispositions

dont 4 apéritifs anisés avant de prendre la route vers 22 heures, fumé du haschich, avoue ne pas avoir vu la victime, s'être assoupi et avoir été réveillé par le bruit du choc ; qu'il a été établi également

prévenus, celle-ci avait modifié ses dispositions testamentaires le 24 août 2018, soit environ six mois avant son décès, pour instituer, à son détriment, les coprévenus légataires pour moitié à parts égales

en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0182, suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F333, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET

VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 2012), que par courrier du 20 août 2004, la société Technologies viticoles Richter

CITYA RICHERD IMMOBILIER (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des